Conditions d'utilisation du programme d'affiliation

 

AVANT-PROPOS

 

Nos affiliés sont très importants pour nous. Nous faisons de notre mieux pour vous traiter avec l’équité et le respect dont vous méritez. Nous vous demandons simplement la même considération en retour. Nous avons rédigé l’accord d’affiliation suivant ayant en tête votre intérêt, ainsi que pour protéger la réputation de notre société. Alors s’il vous plaît, soyez indulgent avec nous pendant que nous vous guidons dans cette formalité légale.

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous en faire part. Nous croyons fermement en une communication directe et honnête. Pour des résultats plus rapides, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également nous joindre par téléphone: 514-831-4531

 

Meilleures salutations,

 

Philippe Loutfi

Propriétaire

Accessoires PLUS FIT

 

 

ACCORD D’AFFILIATION

 

VEUILLEZ LIRE L’ACCORD ENTIER.

 

VOUS POUVEZ IMPRIMER CETTE PAGE POUR VOS DOSSIERS.

 

CECI EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET ACCESSOIRES PLUS FIT. SITE WEB PLUSFITACCESSORIES.COM (RÉFÉRÉ À PLUSFIT.CA DANS CET ACCORD)

 

EN SOUMETTANT LA DEMANDE EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CHAQUE TERME ET DE CHAQUE CONDITION.

 

1. Vue d’ensemble

Cet accord contient les termes et conditions qui vous concernent pour devenir affilié dans le programme d’affiliation de PLUSFIT.CA. Le but de cette entente est de permettre le lien HTML entre votre site Web ou la promotion de nos produits sur une page de médias sociaux en utilisant un coupon et le site Web de PLUSFIT.CA. Veuillez noter que tout au long du présent Contrat, «nous»  et «notre» font référence à PLUSFIT.CA, et «vous», «votre» et «vos» désignent l’affilié.

2. Obligations d’affiliation

2.1. Pour commencer le processus d’inscription, vous devrez remplir et soumettre la demande en ligne sur le site Web de PLUSFIT.CA. Le fait que nous approuvons automatiquement les applications n’implique pas que nous ne pourrons pas ré-évaluer votre application ultérieurement. Nous pouvons rejeter votre demande à notre propre discrétion. Nous pouvons annuler votre demande si nous déterminons que votre site ne convient pas à notre programme, y compris s’il:

2.1.1. Favorise les matériaux sexuellement explicites

2.1.2. Favorise la violence

2.1.3. Favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge

2.1.4. Favorise les activités illégales

2.1.5. Incorpore tout matériel qui enfreint ou aide les autres à enfreindre un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou à enfreindre la loi

2.1.6. Comprend des accessoires PLUS FIT ou des variantes ou des fautes d’orthographe de celui-ci dans son nom de domaine

2.1.7. Étant par ailleur illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible à nous à notre seule discrétion.

2.1.8. Contient des téléchargements de logiciels qui permettent potentiellement des détournements de commissions à d’autres affiliés dans notre programme.

2.1.9. Vous ne pouvez pas créer ou concevoir votre site Web ou tout autre site Web que vous exploitez, explicitement ou implicitement, d’une manière qui ressemble à notre site Web ni concevoir votre site Web d’une manière qui laisse croire aux clients que vous êtes PLUSFIT.CA ou toute autre entreprise affiliée.

 

2.2. En tant que membre du programme d’affiliation de PLUSFIT.CA, vous aurez accès à la zone affiliée. Ici, vous pourrez consulter les détails de notre programme, télécharger des codes HTML (qui fournit des liens vers des pages Web du site Web de PLUSFIT.CA) et des bannières publicitaires, parcourir et obtenir des codes de suivi pour nos coupons et offres. Afin que nous puissions suivre de manière précise toutes les visites des visiteurs de votre site vers lee nôtre, vous devez utiliser le code HTML que nous fournissons pour chaque bannière, lien textuel ou autre lien d’affiliation que nous vous fournissons.

 

2.3. PLUSFIT.CA se réserve le droit, à tout moment, d’examiner l’emplacement et d’approuver l’utilisation de Vos liens et d’exiger que vous modifiez l’emplacement ou l’utilisation pour vous conformer aux lignes directrices qui vous sont fournies.

 

2.4. La maintenance et la mise à jour de votre site seront à votre charge. Nous pouvons surveiller votre site comme nous le jugeons nécessaire pour nous assurer qu’il est à jour et pour vous informer de tout changement qui, selon nous, devrait améliorer votre performance.

 

2.5. Il est de votre entière responsabilité de suivre toutes les lois de propriété intellectuelle et autres lois applicables à votre site. Vous devez avoir la l’autorisation expresse d’utiliser le matériel protégé par des droits d’auteur, qu’il s’agisse d’une écriture, d’une image ou de toute autre œuvre protégée par les droits d’auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le matériel protégé par des droits d’auteur d’une autre personne ou toute autre propriété intellectuelle en violation de la loi ou des droits de tiers.

 

3. PLUSFIT.CA Droits et obligations

 

3.1. Nous avons le droit de surveiller votre site à tout moment pour déterminer si vous suivez les termes et conditions du présent contrat. Nous pouvons vous informer de tout changement que nous pensons devoir apporter à votre site, ou nous assurer que vos liens vers notre site Web sont appropriés et vous informer de tout changement qui, selon nous, devrait être apporté. Si vous n’apportez pas les modifications que nous jugeons nécessaires, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation PLUSFIT.CA.

 

3.2. PLUSFIT.CA se réserve le droit de résilier le présent contrat et votre participation au programme d’affiliation PLUSFIT.CA immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude dans votre utilisation du programme d’affiliation PLUSFIT.CA ou si vous abusez de ce programme de quelque façon que ce soit. Si une telle fraude ou abus est détecté, PLUSFIT.CA ne sera pas responsable envers vous des commissions pour de telles ventes frauduleuses.

 

3.3. Le présent Contrat débutera dès l’acceptation de votre demande d’affiliation et se poursuivra à moins qu’il ne soit résilié ci-dessous.

 

4. Résiliation

 

Vous ou nous pouvons mettre fin à la présente entente à TOUT MOMENT, avec ou sans motif, en donnant un avis écrit à l’autre partie. L’avis écrit peut être sous forme de courrier, courriel ou par fax. De plus, le présent Contrat prendra fin immédiatement en cas de violation de ce Contrat par vous.

 

5. Modification

 

Nous pouvons modifier n’importe lequel des termes et conditions de ce Contrat à tout moment, à notre seule discrétion. Dans ce cas, vous serez averti par email. Les modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements dans les procédures de paiement et les règles du programme d’affiliation de PLUSFIT.CA. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seule option est de mettre fin à ce contrat. Votre participation continue au programme d’affiliation de PLUSFIT.CA suite à l’affichage de l’avis de modification ou du nouvel accord sur notre site indiquera votre acceptation des changements.

 

6. Paiements et Commissions

 

6.1 Tous les paiements sont envoyés par e-mail PayPal ou Interac sur une base mensuelle au premier jour du mois. Un minimum de vingt dollars canadiens (20 $ CAD) de commissions est requis pour le paiement. Dans le cas où les gains totaux sont inférieurs à vingt dollars canadiens (20 $ CAN), le paiement sera reporté au mois suivant.

 

6.2 Commissions de coupon

 

La commission de coupon est calculé avant les taxes applicables et les frais d’expédition (le cas échéant). Le montant est égal à la réduction obtenue par le client référé.

 

6.3 Commissions de lien internet

 

La commission sur une référence via un lien internet est calculé avant les taxes applicables et les frais d’expédition (le cas échéant). Le montant est égal à un pourcentage défini indiqué dans la zone d’affiliation du compte de l’affilié.

 

Aucune commission ne sera accordée pour:

 

  • Les commandes annulées;
  • Les commandes frauduleuses; et / ou
  • Les commandes retournées dans les 30 jours.

 

7. Accès à la zone d’affiliées

 

Un courriel avec votre mot de passe et le lien de la zone d’affiliation vous sera envoyé à la fin de l’inscription au programme d’affilié. Vous serez en mesure de recevoir vos rapports qui expliquera notre calcul des commissions qui vous sont dues.

 

Lien: https://accessoiresplusfitness.com/zone-affiliation/

 

8. Déni de responsabilité

 

PLUSFIT.CA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SERVICE ET LE SITE WEB DE PLUSFIT.CA OU LES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT FOURNIS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ PLUSFIT.CA, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES ET EXCLU. EN OUTRE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR.

 

9. Représentations et garanties

 

Vous déclarez et garantissez que:

 

9.1. Ce Contrat a été valablement et dûment exécuté et livré par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, applicable contre vous conformément à ses termes;

 

9.2. Vous avez le plein droit, le pouvoir et l’autorité de conclure et d’être lié par les termes et conditions de cet Accord et d’exécuter vos obligations en vertu de cet Accord, sans l’approbation ou le consentement de toute autre partie;

 

9.3. Vous avez suffisamment de droits, de titres et d’intérêts sur les droits qui vous sont accordés dans le présent Contrat.

 

10. Limitations de responsabilité

 

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTE DE REVENUS OU DE BONNE VOLONTÉ OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU D’AFFAIRES PERDUES), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE PLUSFIT.CA ENVERS VOUS DÉCOULANT DE CET ACCORD, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN TORT OU UNE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, DÉPASSER LES FRAIS TOTAUX DE LA COMMISSION PAYÉS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

 

11. Indemnisation

 

Vous acceptez par la présente d’indemniser et de tenir indemne PLUSFIT.CA, et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, associés, membres et autres propriétaires, contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, les pertes, dommages, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) (tout ou partie de ce qui est ci-après dénommé “Pertes”) dans la mesure où ces Pertes (ou actions) découlent ou sont en fonction de (i) toute allégation selon laquelle notre utilisation des marques affiliées viole toute marque, nom commercial, marque de service, droit d’auteur, licence, propriété intellectuelle, ou tout autre droit de propriété d’un tiers, (ii) toute fausse représentation d’une représentation ou la garantie ou la violation d’un engagement et d’un accord que vous avez conclus aux présentes, ou (iii) toute réclamation liée à votre site, y compris, sans s’y limiter, le contenu qui ne nous est pas imputable.

 

12. Confidentialité

 

Toutes les informations confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, toute information commerciale, technique, financière et client, divulguées par un parti à l’autre pendant la négociation ou la durée effective du présent Contrat portant la mention «Confidentiel» resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice, et chaque partie gardera en toute confidentialité et ne pas utiliser ou divulguer ces informations exclusives de l’autre partie sans l’autorisation écrite expresse de la partie divulgatrice.

 

13. Divers

 

13.1. Vous convenez que vous êtes un entrepreneur indépendant, et rien dans cette entente ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre vous et PLUSFIT.CA. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou sur tout autre site de votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire quelque chose dans cette section.

 

13.2. Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Accord à une partie, sauf à une partie qui obtient la totalité ou la quasi-totalité de l’entreprise ou des actifs d’un tiers.

 

13.3. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux conflits de lois et de principes.

 

13.4. Vous ne pouvez modifier ou renoncer à aucune disposition du présent Contrat, sauf si écrit et signé par les deux parties.

 

13.5. Cet accord représente l’intégralité de l’accord entre nous et vous, et remplace tous les accords antérieurs et les communications des parties, orales ou écrites.

 

13.6. Les titres et titres contenus dans cet Accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement, et ne doivent pas limiter ou autrement affecter les termes de cet Accord.

 

13.7. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire de telle sorte que l’intention des parties est effectuée, et le reste de cet accord aura pleine force et effet.